Généralités

Les présentes conditions s'appliquent à toutes ventes effectuées par Distrifour (matériel, fourniture, service, location).
Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
Aucune disposition contraire figurant sur des conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client, ne saurait être opposée à Distrifour si elle n'a pas été préalablement acceptée par écrit par la direction de Distrifour.

Commande

Toutes les commandes doivent être passées par écrit, et sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission.
Le client ne peut ni les annuler, ni les modifier, ni refuser la livraison sans accord préalable de la direction de Distrifour.
La direction de Distrifour disposera d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour décider de son traitement (acceptation, refus, réserve...).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part du client, ni à l'annulation, ni à aucune pénalité de retard, ni à des dommages-intérêts en cas de retard ou à un événement quelconque.
Tout retour de marchandise suppose l'accord préalable de Distrifour par un numéro de retour, et ne pourra être accepté que si cette marchandise est en parfait état de revente.

Le matériel vendu par Distrifour est garanti pendant un an à compter de sa date de livraison. Les interventions au titre de la présente garantie ne sauraient avoir pour effet de la prolonger. Les réparations et interventions sont garanties 3 mois, sur le travail effectué.
Les garanties ne couvrent pas les événements extérieurs : eau, feu, foudre, surtension, accident, malveillance, utilisation anormale, intervention par une personne extérieure à Distrifour. Distrifour n'encourra aucune responsabilité à l'égard du client ou de tiers pour tout dommage, direct ou indirect, notamment les pertes de profit et manques à gagner, découlant du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement des produits, ou découlant des moyens promotionnels (programmes, manuels, etc.) fournis par Distrifour, à titre onéreux ou gracieux.

Distrifour reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix et intérêts (loi N° 80335 du 12 mai 1980).
A défaut de paiement intégral, Distrifour pourra à tout moment reprendre les produits chez le client sans aucune formalité, ni préavis.

Toute facture est payable au comptant, sauf conditions particulières stipulées par écrit sur le bon de commande ou sur la facture.
La facture est due au moment de la livraison ou de la mise à disposition des produits et services.
Les prix sont nets et sans escompte, sauf mention particulière sur le bon de commande.
Les versements effectués avant la livraison sont reçus à titre d'acompte, à valoir sur le montant de la facture.
Ils ne sont pas productifs d'intérêt et resteront acquis à Distrifour en cas d'annulation de la commande, à titre de dommages-intérêts.
En cas de retard de paiement, Distrifour se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts de retard équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal, ainsi que le paiement immédiat de toutes les sommes dues par le client.
En outre, les commandes en cours, la maintenance téléphonique et le service technique seront suspendus ou annulés par Distrifour, sur simple notification sans préjudice de tout autre recours.
Au cas ou le recouvrement de la créance nécessite le concours d'un huissier ou d'un avocat, Distrifour sera en droit de réclamer au client une somme égale à 10% de la créance TTC, outre le remboursement des sommes que Distrifour serait contraint d'exposer, et non inclus dans les dépens.
En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, Distrifour pourra exiger de plein droit et sans formalité la restitution des produits aux frais du client.
Les acomptes déjà versés resteront acquis, même en cas de reprise du matériel, et ce, à titre de dommages-intérêts.

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.